Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 juin 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 57 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte organisation et fonctionnement de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet à la Commission de l’informatique et des libertés d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le second décret est relatif à l’application de la loi n°054-2017/AN du 05 décembre 2017 portant règlementation de la profession d’huissier de justice.
L’adoption de ce décret permet d’actualiser et de compléter le dispositif juridique applicable à la profession d’huissier de justice au Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Santé et de l’hygiène publique.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Santé et de l’hygiène publique d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRESTRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars
2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université de Fada N’Gourma.
L’adoption de ces décrets permet la création de quatre (04) emplois de Maîtres de conférences et de treize (13) emplois de Maîtres-assistants et la nomination de quatre (04) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université de Fada N’Gourma.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Maître de conférences agrégé à l’Institut burkinabè des arts et métiers (IBAM) et la nomination de trois (03) Maîtres de conférences agrégés à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 17 novembre 2021.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalouniversitaire et de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ces décrets permet la création de vingt et un (21) emplois de Professeur titulaire et Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de trente-deux (32) emplois de Maître de conférences et de quarante-sept (47) emplois de
Maître-assistant et Maître-assistant hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO ainsi que la nomination de treize (13) Professeurs titulaires, de huit (08) Professeurs titulaires hospitalo-universitaires, de trente-deux (32)
Maîtres de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 15 septembre 2021.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le quatrième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Maître de conférences, d’un (01) emploi de Maître-assistant et la nomination de deux (02) Maîtres de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le cinquième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international n°2021-00012/MESRSI/SG/DMP du 29/06/2021 pour l’acquisition d’équipements spécifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit des Institutions publiques d’enseignement supérieur et de recherche du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : le Groupement ALBATROS AFRIQUE SARL et ERM
AUTOMATISMES INDUSTRIELS SA, pour l’acquisition d’équipements spécifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit de l’Université Joseph KI-ZERBO et du Centre universitaire de Ziniaré, pour un montant d’un milliard cent trente-deux millions trois cent quatre-vingt-huit mille quarante (1 132 388 040) F CFA TTC.
Lot 2 : le Groupement d’entreprises SUD SARL/LD DIDACTIC GmbH,
pour l’acquisition d’équipements spécifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit de l’Université Nazi BONI et de l’Université de Dédougou, pour un montant d’un milliard cent cinquante-six millions quatre cent quatre mille sept cent quarante-deux (1 156 404 742) F CFA TTC.
Lot 3 : COGEA International, pour l’acquisition d’équipements spécifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit de l’Université Norbert ZONGO, pour un montant de neuf cent quatre-vingt-onze millions six cent cinq mille deux cent soixante (991 605 260) F CFA TTC.
Lot 4 : le Groupement d’entreprises SUD SARL/LD DIDACTIC GmbH,
pour l’acquisition d’équipements spécifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit de l’Université Thomas SANKARA, de l’Université de Ouahigouya, du Centre universitaire de Kaya, de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou et de l’Institut des sciences, pour un montant d’un milliard cent quarante-neuf millions cinq cent trente-cinq mille sept cent quarante-huit (1 149 535 748) F CFA TTC.
Le délai d’exécution pour chaque lot est de cent vingt (120) jours.
Le financement de ces acquisitions est assuré par la Banque mondiale à travers le don IDA 357-BF du 21/08/2018.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux préparatifs de la 28ème édition du
Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
Ce rapport fait le point des activités déjà réalisées ainsi que celles en cours de réalisation. Il s’articule autour des actions de communication, de la recherche et de la sélection de films, de la définition des sections de films, des rencontres professionnelles, des différents événements, des équipes de travail et de la déclinaison des espaces et des lieux dédiés au FESPACO.
Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de cette 28ème édition du FESPACO du 25 février au 04 mars 2023, sous le thème : « Cinémas d’Afrique et culture de la paix ».
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME).
L’adoption de ce décret permet de mieux règlementer les interventions de l’AFP-PME et de se conformer aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à la libération le 24 juin 2022 de
Monsieur Rafal Kamil DEDNARSKI, citoyen de nationalité polonaise, enlevé le 27 avril 2022 sur l’axe Matiacoali-Kantchari.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le point de la 17ème session de l’Assemblée générale ordinaire du Comité national de lutte contre la drogue (CNLD) tenue le 24 mai 2022 à Ouagadougou.
La session a jugé satisfaisant le bilan de la mise en œuvre des activités de l’année 2021. Elle a formulé des recommandations au Gouvernement en vue de respecter les engagements sous régional et international du Burkina Faso dans la lutte contre la drogue.
II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le point des travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée législative de la Transition tenue du 04 mai au 17 juin 2022.
Au cours de cette session, vingt-sept (27) projets de loi ont été examinés et adoptés. Ces lois ont trait pour l’essentiel aux ratifications d’ordonnances et aux secteurs socio-économiques.
La seconde communication est relative à l’obtention du « prix de la pionnière des Nations unies pour les femmes agents judiciaires et pénitentiaires » par notre compatriote Téné Maïmouna ZOUNGRANA, Contrôleur de sécurité pénitentiaire, le 07 juin 2022.
Dénommé prix Traiblazer des Nations unies pour les femmes agents de justice et pénitentiaire, ce prix a été créé en 2022 par le Service judiciaire et pénitentiaire (JCS) du Bureau de l’Etat de droit et des instituts chargés de la sécurité du Département des opérations de paix. Il traduit la reconnaissance de la communauté internationale à la contribution exceptionnelle des femmes qui œuvrent dans le secteur judiciaire et pénitentiaire.
II.4. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre d’une opération de contrôle fiscal des structures de l’Administration centrale, des Institutions et des Etablissements publics de l’Etat au titre de l’année 2022.
Initié par la Direction générale des impôts, ce programme spécial de contrôle vise entre autres à élargir l’assiette fiscale et à assurer l’équité et la justice fiscale. Il a également pour ambition de sensibiliser les responsables des structures centrales, des Institutions et Etablissements publics de l’Etat sur leurs obligations fiscales et sur les enjeux financiers des défaillances déclaratives et de paiement.
II.5. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil le point d’une mission gouvernementale à Dori, Chef-lieu de la province du Séno le 19 juin 2022.
Cette mission avait pour objectif de procéder à l’évaluation de la situation humanitaire dans la ville de Dori, causée par l’afflux de milliers de personnes en provenance de Seytenga suite à l’attaque terroriste perpétrée dans la nuit du 11 au 12 juin 2022 dans ladite commune et d’adapter la réponse humanitaire aux besoins des populations déplacées.
II.6. Le ministre de l’Agriculture et des ressources animales a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le point sur la situation de la campagne agricole au cours de la semaine écoulée.
Dans l’ensemble, cette campagne est jugée passable. Des infestations mineures sur le maïs par la chenille légionnaire d’automne ont été signalées dans les régions des Hauts-Bassins et des Cascades et les traitements sont en cours.
La seconde communication est relative à la campagne annuelle de vaccination contre la peste des petits ruminants (PPR) qui se déroule du 1er mai au 31 août 2022 sur toute l’étendue du territoire national.
Cette campagne vise la vaccination et le marquage de 5 854 000 petits ruminants et la sensibilisation des populations sur l’importance de la vaccination contre la PPR.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur, Représentant permanent adjoint du Burkina Faso auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), du Fonds international de développement agricole (FIDA) et du Programme alimentaire mondial
(PAM), en remplacement de Madame Bernadette Marie Véronique OUATTARA/NANA ;
Conseiller chargé des questions économiques à l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada), en remplacement de Monsieur Yacouba CAMARA ;
1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la communication et des relations presse.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
G. AU TITRE DU MINISTERE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Conseiller en Droits humains, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la promotion de l’expertise publique et de la coopération.
Le Conseil a mis fin aux fonctions de Chargé de missions de Monsieur Abdullah BANSE.
H. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
10ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Observatoire des transports urbains et des systèmes de transports intelligents ;
Développement institutionnel et de l’innovation ;
1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
7ème échelon, est nommé Directeur de l’informatique, des statistiques et de la documentation ;
Directeur des ressources humaines ;
Attachée en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des études et de la législation ;
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière de l’Est ;
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Sahel ;
1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Sud-Ouest.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat du Centre-Ouest.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER), de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) ainsi que de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain
(ACOMOD-BURKINA).
A. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Karim SANGUISSO, Mle 12 05
(Mle ONEA), Socio-Economiste Gestionnaire, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Seydou NANA, Mle 83 979 H,
Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Seydou NANA, Mle 83 979 H,
Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF)
C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté sept (07) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 247 179 H, Conseiller des affaires économiques,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 231 892 D, Ingénieur du développement rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boubacar TRAORE.
Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Kiswendsida Honoré KIETYETA, Mle 33 00 P, Gestionnaire-Financier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le sixième décret nomme Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 231 892 D, Ingénieur du développement rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois
(03) ans, en remplacement de Monsieur Boubacar TRAORE.
Le septième décret renouvelle le mandat de Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de Vivo Energy ex Burkina & Shell pour une dernière période de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMODBURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :
Architecte ;
Le deuxième décret nomme Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, Architecte, Président du Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Nasaleyi Charles KAMBOUELE, Mle 84 796 W, Architecte, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.
