Le ministère des Mines et des Carrières a organisé, le mercredi 9 septembre 2020 à Ouagadougou, une visite guidée des locaux de la Direction générale du cadastre minier. Cette visite s’inscrit dans le cadre du mois de la redevabilité dans le secteur minier.
Après deux ans de réforme en vue de garantir la sérénité et la transparence de ses services, le cadastre minier burkinabè s’est modernisé et est désormais en ligne sur le www.cadastreminier.bf. C’est ce qui ressort d’une visite guidée des locaux de la Direction générale du cadastre minier (DGCM), organisée par le ministère des Mines et des Carrières, le mercredi 9 septembre 2020, à Ouagadougou.
Cette visite, selon la Secrétaire générale (SG) du ministère, Sétou Compaoré, s’inscrit dans le cadre du mois de la redevabilité, dans le secteur minier, qui s’étend du 4 au 27 septembre 2020. Pour Mme Compaoré, la réforme du cadastre a « véritablement » débuté en 2015 avec la transformation d’un service de la direction générale des mines et des carrières en une direction générale. A entendre Sétou Compaoré, ce détachement s’imposait parce que le cadastre minier est une pierre angulaire de l’œuvre de construction d’un secteur minier compétitif et porteur de développement durable.
« Nombreux sont les experts du secteur qui estiment que le cadre minier est la porte d’entrée pour les investisseurs, en ce sens que tout investissement minier débute par la demande d’un titre minier », a-t-elle soutenu. Pourtant, malgré le boom minier, a-t-elle regretté, le Burkina Faso possédait un cadastre minier présentant de nombreuses insuffisances au titre desquelles, le manque de célérité dans le traitement des dossiers, le faible niveau de transparence, le difficile accès à l’information en temps réel. Face à ces difficultés, a signifié Mme Compaoré, le gouvernement, avec l’appui de la Banque mondiale dans le cadre du Projet d’appui au développement du secteur minier (PADSEM), a décidé en 2015, de moderniser le cadastre minier.
626 titres miniers et autorisations valides
Les deux objectifs majeurs recherchés par cette modernisation, a-t-elle précisé, étaient la
célérité et la transparence dans la gestion des titres miniers et autorisations. Dans le volet « mode opératoire », la modernisation a porté essentiellement sur la numérisation et la mise en ligne du cadastre dorénavant consultable sur internet à l’adresse www.cadastreminier.bf. « Cela a permis l’accélération de la cartographie des titres miniers et autorisations valides.
La gestion des instruments tels que les registres, les cartes, les formulaires et les archives se fait maintenant en toute aisance et l’application du principe « premier venu, premier servi » ne souffre d’aucune contestation. Mieux, le fichier des titres miniers et autorisations est assaini », a précisé la SG du ministère. C’est aussi l’avis de la Directrice générale (DG) du cadastre minier, Georgette Kientéga qui a rappelé qu’au 30 juin 2020, le cadastre dénombrait 626 titres miniers et autorisations valides dont 481 permis de recherche, 26 permis d’exploitation industrielle de substances de mines, 21 permis d’exploitation semi-mécanisée, 15 autorisations d’exploitation artisanale et 83 autorisations d’exploitation de substances de carrières.
Selon elle, le cadastre minier burkinabè est désormais modernisé et en ligne, faisant ressortir le registre exhaustif qui enregistre et maintient la liste des propriétés et sert de base de référence pour les différentes taxations. Cela, a-t-elle renchéri, garantit la sécurité du bien au profit du détenteur pour éviter les conflits et les chevauchements. Ce processus de modernisation, a toutefois noté Mme Kientéga, rencontre des difficultés liées à l’instabilité de la connexion à internet, la transmission des actes, l’insuffisance du logiciel (eMC+), la saisine des maires et les avis de faisabilité environnementale.
A tous ces problèmes, la DG a expliqué que des solutions sont envisagées dont l’audit de la connexion internet, la transmission électronique des dossiers, la dynamique d’amélioration du logiciel et des discussions en cours avec le ministère pour faciliter les avis de faisabilité environnementale. Les innovations de la DGCM ont été constatées de visu par les hommes de médias qui ont visité les différents services et pris connaissance du processus de la demande à l’obtention d’un titre minier par exemple.
Jean-Marie TOE
Alimatou COMPAORE
www.sidwaya.info
